Mention Légales :
Le Site « Karma » est édité par la Société ISP Group au capital de 5000 €.
ISP Group SAS, est un cabinet de conseil & transaction immobilière immatriculée au registre du commerce et des Sociétés (CCI) de Montpellier sous le numéro 904 237 575.
Le siège social est établi au 1400 Rue de La Castelle, Zac Garosud 34070 Montpellier.
La Société ISP Group est membre de L’UNAPI : https://www.unapi.fr/ dont le siège social est établit au 231 Rue Saint Honoré à Paris. Contact : info@unapi.fr
La Société ISP Group est adhérente auprès de CM2C (centre de la médiation de la consommation & conciliateurs de justice) https://www.cm2c.net/ Contact : cm2c@cm2c.net
La Société ISP Group à choisi la banque FIDUCIAL, dont le siège social est établi à Paris / La Défense au 41 Rue du Capitaine Guynemer 92925 La Défense.
La Société ISP Group est assurée en Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP) + Responsabilité Exploitation tout dommages confondus, auprès de Beazley, situé au 1 Rue Saint Georges à Paris. https://www.beazley.com/fr-FR/ .
L’hébergement du présent site internet www.karma.isp-group.fr est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, à Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Le Site internet Kama by ISP Group bénéficie d’un certificat de sécurité fourni par Let’s Encrypt, (autorité de certification de sécurité à but non lucratif, et ISRG (Groupe de recherche et de sécurité sur internet, infrastructure numérique pour un monde plus sécurisé et respectueux de la vie privée).
RGPD / Protection des données & CGU / Conditions Générales d’Utilisation :
1. Données personnelles collectées
En naviguant sur le site Karma by ISP Group, vous pourrez être invités à nous transmettre les données suivantes :
Dans le cas où ISP Group vous recontacterait, vous pourrez être amenés à communiquer les données personnelles suivantes : Date de naissance, adresse postale, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email. De manière générale, vous serez amenés à communiquer toutes les données nécessaires à l’étude de votre requête et/ou pour la mise en œuvre d’une colocation intergénérationnelle.
L’agent(e) ISP Group sera également amené à collecter toutes les données personnelles nécessaires pour se conformer à la législation propre à l’immobilier et dans le respect de son adhésion à la charte de la cohabitation intergénérationnelle et solidaire, conformément au décret du 30 Janvier 2020 de la Loi ELAN du 30 novembre 2018. L’Agent(e) ISP Group sera notamment amené(e) à se renseigner sur votre situation familiale, patrimoniale, professionnelle ou de votre statut retraité(e et/ou de santé.
Dans tous les cas, les données personnelles collectées auront toujours une utilité prédéfinie. En d’autres termes, leur collecte est réalisée en vue d’atteindre des finalités prédéfinies, notamment énumérées ci-dessus. Par conséquent, conformément à la législation, aucune de vos données personnelles ne sera collectée sans raison valable.
Enfin, nous vous précisons que le prestataire en charge de l’hébergement du site internet, collecte les adresses IP. Ces adresses IP seront conservées conformément à la législation vigueur en la matière.
ISP Group s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnelles vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir.
Vos données à caractère personnel seront de manière générales conservées dans les bases de données d’ ISP Group auprès de l’hébergeur Hostinger.
Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.
Que sont les cookies ?
Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce d’ ISP Group sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. ISP Group peut être amené à utiliser le système des »cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent.
ISP Group pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vont vous éviter également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookies envoyés.
Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ?
Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous écrivant à :
ISP Group 1400 Rue de La Castelle – VIR 0353 – 34070 Montpellier ou par email : contact@isp-group.fr
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous
vous conseillons d’utiliser la voie postale ou mail suivant un échange préalable.
2. ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24 octobre 2007, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.
3. AVERTISSEMENT :
L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies par ISP Group. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique d’ ISP Group ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.
ISP Group s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. ISP Group ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, ISP Group décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
– pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
ISP Group se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites conditions lors de chaque connexion.
ISP Group ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ISP Group ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient. Le site ISP Group peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site d’ ISP Group avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, ISP Group ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout beugue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site ISP Group.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site ISP Group sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques, et enregistrés auprès de l’INPI.
Droits d’auteur :
Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété d’ ISP Groupet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite. L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du dit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.
Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété d’ ISP Group. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable d’ ISP Group.
Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ISP Group est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l’utilisateur :
– reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée ;
– s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site ISP Group ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Le contenu de ce site relève de la législation Française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
ISP Group conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet ISP Group s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
ISP Group poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
6. LIENS HYPERTEXTES :
ISP Group décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet d’ ISP Group le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet d’ ISP Group.
Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site d’ ISP Group est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet d’ ISP Group ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse d’ ISP Group.
Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite d’ISP Group.
CGV / Conditions Générales de Vente :
Le service que propose la Société ISP Group sur la site Karma Cohabitation Intergénérationnelle respectent et applique la Charte émise suivant le décret du 30 Janvier 2020 de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, et y adhère sans réserve(s).
Un contrat in situe personae sera établi entre les parties (ISP Group/Le bailleur/Le locataire entrant) , ainsi qu’une charte de bonne conduite sera à signée et à respectée. Une assurance responsabilité civile est incluse dans le contrat pour le cohabitant entrant.
Tout au long de la cohabitation et de l’expérience entre l’hôte et le jeune cohabitant entrant, ISP Group demeurera à l’écoute, et s’efforcera de résoudre tout conflits éventuels afin de trouver une solution convenable pour chacune des parties, et ce, dans le respect des valeurs que la Société ISP Group transmet sur le site Karma Intergénération.
A cet effet, un service d’assistance demeure effectif tout au long de votre expérience locative afin d’accompagner, d’informer et assister l’hôte et le jeune cohabitant (jeune de moins de 30 ans)
Le cohabitant (jeune de moins de 30 ans) s’engage à honorer sa part de loyer résiduelle et à informé la Société ISP Group en cas d’éventuelle difficultés rencontrés au cours de sa colocation, tant sur le paiement du loyer que sur les rapports avec l’hôte.
L’hôte s’engage à honorer le paiement résiduel des honoraires de service et à informer la Société ISP Group de toute difficultés rencontrés sur le paiement des honoraires résiduels de service, qui seront exclusivement prélevés de façon mensuel, et préviendra la Société ISP Group de toute difficultés rencontrés avec le cohabitant entrant.
Le cohabitant (jeune de moins de 30 ans) de façon facultative, mais recommandée, accepte la diffusion de sa photo sur le site et dans le dossier cohabitant/hôte accueillant afin de mettre en confiance l’hôte sur le profil locataire qui lui sera présenter. A tout moment, le locataire pourra demander le remplacement de sa photo et/ou la suppression totale.
